Le Guide Complet pour Respecter vos Obligations et Protéger vos Salariés
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue la pierre angulaire de toute politique de prévention en entreprise. En 2026, cette obligation légale s’impose à tous les employeurs français dès l’embauche du premier salarié. Pourtant, nombreuses sont encore les TPE et PME qui sous-estiment son importance ou peinent à le mettre en œuvre correctement. Avec 1 297 décès au travail recensés en 2024, soit trois morts par jour, et plus de 668 000 accidents du travail déclarés, la prévention des risques professionnels n’a jamais été aussi cruciale.
Table des Matières
- Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?
- Les obligations légales de l’employeur en 2026
- Comment créer son DUERP : méthodologie en 7 étapes
- Contenu obligatoire du Document Unique
- Mise à jour et conservation du DUERP
- Sanctions en cas de non-conformité
- Les erreurs à éviter absolument
- Bonnes pratiques pour un DUERP efficace
- Questions Fréquentes (FAQ)
- Chiffres Clés
Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil réglementaire qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Instauré par le décret du 5 novembre 2001, il traduit l’obligation d’évaluation des risques imposée par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail.
Un triple objectif
Le DUERP poursuit trois objectifs fondamentaux :
1. Identifier les dangers : repérer toutes les situations de travail susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique ou mentale des salariés (équipements, produits chimiques, organisation du travail, ambiances sonores, postures, etc.).
2. Évaluer les risques : analyser la probabilité qu’un danger se réalise et la gravité des conséquences potentielles pour hiérarchiser les priorités d’action.
3. Planifier les actions de prévention : définir un plan d’action concret avec des mesures techniques, organisationnelles et humaines pour supprimer ou réduire les risques identifiés.
Un document obligatoire pour toutes les entreprises
« Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié »
— Code du travail, article R.4121-1
Contrairement à une idée reçue, aucune entreprise n’est exemptée de cette obligation, quel que soit :
- Son secteur d’activité (commerce, industrie, services, BTP, etc.)
- Sa taille (TPE, PME, grande entreprise)
- Le type de contrats de ses salariés (CDI, CDD, alternants, intérimaires)
Les obligations légales de l’employeur en 2026
Responsabilité de l’employeur
L’employeur est le seul responsable légal de l’élaboration et de la tenue à jour du DUERP. Cette responsabilité s’inscrit dans son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Il peut déléguer la rédaction pratique du document à un responsable HSE, un responsable RH ou un prestataire externe, mais la responsabilité juridique reste la sienne en cas de manquement.
Accessibilité et communication
Le DUERP doit être :
- Accessible aux salariés : l’employeur doit informer les collaborateurs des modalités d’accès au document (affichage, intranet, consultation auprès du service RH)
- Transmis au service de santé au travail : à chaque mise à jour, le document doit être envoyé au service de prévention et de santé au travail
- Mis à disposition des instances représentatives : le CSE (Comité Social et Économique) doit pouvoir le consulter et être consulté lors de ses mises à jour
- Présenté lors des contrôles : l’inspection du travail peut exiger sa présentation à tout moment
Conservation obligatoire de 40 ans
Depuis 2022, la réglementation impose la conservation du DUERP et de toutes ses versions successives pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Cette durée correspond à la période pendant laquelle des maladies professionnelles peuvent se déclarer, notamment pour les expositions à l’amiante ou aux produits chimiques.
Cette traçabilité permet aux anciens salariés de prouver leur exposition à certains risques en cas de maladie professionnelle déclarée des années après leur départ de l’entreprise.
Comment créer son DUERP : méthodologie en 7 étapes
La création d’un DUERP efficace suit une méthodologie structurée qui garantit l’exhaustivité de l’évaluation et la pertinence des actions de prévention.
Étape 1 : Préparer la démarche
Désigner un pilote : nommez un référent (responsable HSE, RH, ou le dirigeant lui-même dans les TPE) qui coordonnera l’ensemble du projet.
Constituer une équipe projet : impliquez des représentants de différents services, des salariés opérationnels, le médecin du travail et, le cas échéant, le CSE. Cette approche participative enrichit l’analyse et favorise l’adhésion.
Rassembler la documentation existante : fiches de poste, registres d’accidents du travail, fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques, analyses ergonomiques, rapports de la médecine du travail.
Étape 2 : Définir les unités de travail
Une unité de travail correspond à un regroupement de postes présentant des caractéristiques similaires en termes d’exposition aux risques. Le découpage doit être pragmatique et refléter la réalité du terrain.
Exemples d’unités de travail :
- Atelier de production (équipe de jour)
- Atelier de production (équipe de nuit)
- Service administratif
- Équipe de livraison
- Maintenance
Un découpage trop large rend l’évaluation imprécise ; un découpage trop fin complexifie inutilement le document.
Étape 3 : Identifier les dangers et risques
Pour chaque unité de travail, recensez systématiquement tous les dangers présents :
| Catégorie de risques | Exemples |
|---|---|
| Risques physiques | Chutes, manutention, machines, bruit, vibrations, températures extrêmes |
| Risques chimiques | Produits de nettoyage, solvants, poussières, fumées |
| Risques biologiques | Bactéries, virus, moisissures (secteur santé, agroalimentaire) |
| Risques psychosociaux | Stress, charge mentale, harcèlement, violence, isolement |
| Risques organisationnels | Travail de nuit, horaires décalés, rythme de travail, sous-effectif |
| Risques routiers | Déplacements professionnels, conduite d’engins |
| Méthodes d’identification : |
- Observations de terrain (visites d’ateliers, de bureaux)
- Entretiens avec les salariés et managers
- Analyse des accidents et incidents passés
- Consultation des fiches de données de sécurité
- Mesures physiques (niveau sonore, qualité de l’air)
Étape 4 : Évaluer et hiérarchiser les risques
L’évaluation consiste à coter chaque risque selon deux critères :
Gravité : quelles seraient les conséquences si le risque se réalisait ? (bénin, moyen, grave, très grave)
Fréquence/Probabilité : quelle est la probabilité que le risque se réalise ? (rare, occasionnel, fréquent, permanent)
Une méthode simple et répandue utilise une matrice de cotation :
| Gravité / Fréquence | Rare (1) | Occasionnel (2) | Fréquent (3) | Permanent (4) |
|---|---|---|---|---|
| Bénin (1) | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Moyen (2) | 2 | 4 | 6 | 8 |
| Grave (3) | 3 | 6 | 9 | 12 |
| Très grave (4) | 4 | 8 | 12 | 16 |
| Les risques cotés entre 9 et 16 sont prioritaires et nécessitent des actions immédiates. | ||||
Étape 5 : Définir le plan d’actions de prévention
Pour chaque risque identifié, et particulièrement les risques prioritaires, définissez des actions concrètes en respectant la hiérarchie des mesures de prévention :
1. Suppression du risque (mesure la plus efficace) : éliminer le danger à la source (remplacer un produit toxique par un produit non toxique)
2. Protection collective : installer des garde-corps, améliorer la ventilation, réduire le bruit à la source
3. Protection individuelle : fournir des EPI (équipements de protection individuelle) en dernier recours
4. Formation et information : sensibiliser les salariés aux risques et aux bonnes pratiques
Chaque action doit préciser :
- La mesure à mettre en œuvre
- Le responsable de sa mise en œuvre
- L’échéance de réalisation
- Les moyens nécessaires (budget, temps, ressources)
- L’indicateur de suivi
Étape 6 : Rédiger et formaliser le DUERP
Le document peut être réalisé sous format papier ou numérique (format numérique recommandé pour faciliter les mises à jour). Il n’existe pas de modèle officiel imposé, mais le DUERP doit obligatoirement contenir les éléments détaillés dans la section suivante.
Étape 7 : Diffuser et faire vivre le document
Une fois finalisé, le DUERP doit être :
- Communiqué aux salariés (affichage des modalités d’accès)
- Transmis au service de santé au travail
- Présenté au CSE
- Intégré dans les processus de l’entreprise (accueil des nouveaux salariés, formations, réunions HSE)
Contenu obligatoire du Document Unique
Le Code du travail (article R.4121-1) définit les éléments que doit contenir le DUERP :
1. Le cadre et la méthode d’évaluation
Expliquez la méthodologie utilisée : découpage en unités de travail, grille de cotation, acteurs impliqués, sources d’information consultées.
2. L’inventaire des risques par unité de travail
Pour chaque unité de travail, listez tous les risques identifiés avec leur cotation. Organisez-les de manière claire (par exemple, par catégorie de risques).
Important : le DUERP décrit les risques liés aux postes et aux situations de travail, jamais les personnes individuellement. On ne doit pas y trouver de noms de salariés.
3. Les mesures de prévention existantes
Indiquez les protections déjà en place (équipements de sécurité, procédures, formations réalisées) pour chaque risque.
4. Le plan d’actions de prévention
Détaillez les actions à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire les risques, avec responsables, échéances et moyens.
5. Les facteurs de risques professionnels (pénibilité)
Depuis 2022, le DUERP doit identifier les facteurs de risques professionnels susceptibles d’ouvrir des droits au compte professionnel de prévention (C2P) :
- Activités en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
Ces informations doivent être consignées en annexe du DUERP sous forme collective (proportion de salariés exposés), sans mentionner d’individus.
Mise à jour et conservation du DUERP
Fréquence de mise à jour
Le DUERP n’est pas un document figé. Il doit évoluer avec l’entreprise et être mis à jour :
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
- Au minimum une fois par an (obligation légale)
- Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveaux équipements, réorganisation, déménagement, nouveaux produits)
- Lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie (apparition de maladies professionnelles, accidents du travail graves)
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : - Lors de tout changement significatif
- Lorsqu’une information nouvelle apparaît
- Au minimum tous les deux ans (bonne pratique recommandée)
📊 Depuis 2022 pour les entreprises de +11 salariés – Obligation de mise à jour annuelle
Conservation de 40 ans
Toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. Cette durée correspond au délai de prescription des maladies professionnelles à effet différé.
Cette traçabilité permet :
- Aux anciens salariés de prouver leur exposition à certains risques
- À l’entreprise de démontrer sa démarche de prévention dans la durée
- Aux autorités de contrôler l’évolution des conditions de travail
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations liées au DUERP expose l’employeur à plusieurs types de sanctions.
1. Sanctions administratives
Absence de DUERP ou défaut de mise à jour :
| Type d’employeur | Amende | Amende en cas de récidive |
|---|---|---|
| Personne physique | Jusqu’à 1 500 € | Jusqu’à 3 000 € |
| Personne morale | Jusqu’à 7 500 € | Jusqu’à 15 000 € |
« Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe »
— Code du travail, article R.4741-1
2. Délit d’entrave
Non-mise à disposition du DUERP au CSE : constitue un délit d’entrave puni de :
- 1 an d’emprisonnement
- 7 500 € d’amende
3. Responsabilité civile et pénale en cas d’accident
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de DUERP ou un document incomplet peut entraîner :
Reconnaissance de faute inexcusable : si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Les conséquences sont lourdes :
- Majoration de la rente versée à la victime
- Indemnisation complémentaire pour préjudices (souffrances physiques et morales, perte de revenus, préjudice esthétique, etc.)
- Remboursement des frais par l’employeur
Condamnation pénale : en cas de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou d’homicide ou blessures involontaires, l’employeur peut être poursuivi pénalement.
4. Refus d’indemnisation par les assurances
Certaines complémentaires santé ou assurances peuvent refuser de couvrir des sinistres si l’entreprise n’est pas en conformité avec ses obligations légales de prévention.
5. Impact lors des contrôles
Un DUERP absent ou non à jour complique les relations avec :
- L’inspection du travail
- L’URSSAF lors de contrôles
- La médecine du travail
- Les organismes de prévention (CARSAT)
Les erreurs à éviter absolument
Même lorsqu’un DUERP existe, certaines erreurs fréquentes en réduisent l’efficacité et maintiennent l’entreprise en situation de non-conformité.
Erreur n°1 : Créer un DUERP « pour le tiroir »
Le piège : considérer le DUERP comme une simple contrainte administrative, un document à produire en cas de contrôle mais qui n’est jamais consulté ni utilisé.
La conséquence : le document ne reflète pas la réalité du terrain, les risques évoluent sans être réévalués, et les actions de prévention ne sont pas mises en œuvre.
La bonne pratique : faire du DUERP un outil de pilotage vivant, consulté lors des réunions HSE, des formations, de l’accueil des nouveaux salariés et des achats d’équipements.
Erreur n°2 : Ne pas impliquer les salariés
Le piège : confier la rédaction du DUERP uniquement à un consultant externe ou à un responsable qui ne connaît pas le terrain.
La conséquence : des risques importants passent inaperçus car seuls les salariés exposés quotidiennement connaissent les situations réelles de travail.
La bonne pratique : organiser des entretiens, des observations de poste, des questionnaires ou des ateliers participatifs avec les équipes opérationnelles.
Erreur n°3 : Oublier les risques psychosociaux
Le piège : se concentrer uniquement sur les risques physiques (chutes, machines, produits chimiques) et négliger les risques psychosociaux (stress, charge mentale, harcèlement, isolement).
La conséquence : depuis 2022, les RPS doivent obligatoirement figurer dans le DUERP. Leur absence constitue une non-conformité et prive l’entreprise d’un levier d’amélioration du bien-être au travail.
La bonne pratique : intégrer systématiquement l’analyse des facteurs organisationnels (charge de travail, autonomie, relations, reconnaissance, conflits de valeurs).
Erreur n°4 : Ne pas mettre à jour régulièrement
Le piège : créer le DUERP une fois puis l’oublier pendant plusieurs années.
La conséquence : le document devient obsolète, ne reflète plus la réalité de l’entreprise et perd toute utilité. En cas de contrôle, un DUERP non mis à jour est juridiquement considéré comme inexistant.
La bonne pratique : fixer un calendrier annuel de révision et prévoir des mises à jour à chaque changement significatif (nouvel équipement, réorganisation, accident grave).
Erreur n°5 : Un plan d’actions sans suivi
Le piège : lister des actions de prévention dans le DUERP sans désigner de responsables, sans échéances ni moyens, et sans suivi de leur réalisation.
La conséquence : les actions ne sont jamais mises en œuvre, les risques persistent, et le DUERP reste un document théorique sans impact sur la réalité.
La bonne pratique : pour chaque action, préciser le responsable, l’échéance, le budget nécessaire et l’indicateur de suivi. Organiser des revues trimestrielles du plan d’actions.
Erreur n°6 : Manque de traçabilité
Le piège : ne pas conserver les versions précédentes du DUERP ou ne pas dater les mises à jour.
La conséquence : impossible de prouver l’évolution de la démarche de prévention, ce qui pose problème en cas de maladie professionnelle à effet différé ou de contentieux.
La bonne pratique : archiver systématiquement chaque version du DUERP avec sa date de création et tenir un registre des modifications effectuées.
Erreur n°7 : Ne pas communiquer sur le DUERP
Le piège : garder le DUERP confidentiel, accessible uniquement à la direction ou au service RH.
La conséquence : les salariés ne connaissent pas les risques identifiés ni les mesures de prévention prévues. Le document perd son rôle de sensibilisation et d’information.
La bonne pratique : afficher les modalités d’accès au DUERP, en présenter les grandes lignes lors de réunions d’équipe, l’intégrer dans le parcours d’intégration des nouveaux salariés.
Bonnes pratiques pour un DUERP efficace
Au-delà du respect des obligations légales, certaines pratiques permettent de transformer le DUERP en véritable levier de performance et de bien-être.
Privilégier la prévention collective
La hiérarchie des mesures de prévention impose de privilégier les solutions collectives aux protections individuelles. Par exemple :
- Moins efficace : fournir des bouchons d’oreilles aux salariés exposés au bruit
- Plus efficace : réduire le bruit à la source (machines moins bruyantes, isolation phonique)
Utiliser une approche participative
Impliquez les salariés à toutes les étapes :
- Identification des risques : ils connaissent les situations réelles de travail
- Évaluation : ils peuvent témoigner de la fréquence d’exposition
- Plan d’actions : ils peuvent proposer des solutions pragmatiques et acceptables
Cette démarche renforce l’adhésion et l’efficacité des mesures.
Digitaliser le DUERP
Les outils numériques facilitent :
- La mise à jour régulière
- La traçabilité des versions
- L’accessibilité pour tous les acteurs
- Le suivi du plan d’actions
- La génération de tableaux de bord et indicateurs
De nombreuses solutions logicielles existent, adaptées aux TPE comme aux grandes entreprises.
Intégrer le DUERP dans les processus de l’entreprise
Le DUERP ne doit pas être isolé. Connectez-le aux autres processus :
- Achats : consulter le DUERP avant l’acquisition de nouveaux équipements
- Formation : utiliser le DUERP pour identifier les besoins en formation sécurité
- Accueil des nouveaux salariés : présenter les risques de leur poste
- Réunions managériales : faire un point régulier sur les actions de prévention
Solliciter des expertises externes
N’hésitez pas à vous appuyer sur :
- Le médecin du travail : il connaît les risques spécifiques à votre secteur
- Les organismes de prévention (CARSAT, INRS) : ils proposent des accompagnements gratuits
- Les consultants HSE : pour des situations complexes ou des expertises techniques
- Les branches professionnelles : certaines proposent des guides et référentiels métiers
Mesurer l’efficacité des actions
Définissez des indicateurs pour évaluer l’impact de vos actions de prévention :
- Taux de fréquence des accidents du travail
- Taux de gravité
- Nombre de jours d’arrêt
- Taux d’absentéisme
- Nombre de situations dangereuses signalées et corrigées
- Taux de réalisation du plan d’actions
Ces indicateurs permettent d’ajuster la démarche et de démontrer le retour sur investissement de la prévention.
Questions Fréquentes (FAQ)
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise sans salarié ?
Non, le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Les travailleurs indépendants sans employés ne sont pas soumis à cette obligation. En revanche, si vous employez un apprenti, un stagiaire rémunéré ou un salarié en CDD, même à temps partiel, vous devez élaborer un DUERP.
Qui peut rédiger le DUERP dans une TPE ?
Dans une TPE, le dirigeant peut rédiger lui-même le DUERP ou le confier à un salarié (responsable, office manager). Il peut également faire appel à un consultant externe ou utiliser des outils en ligne spécialisés. Quelle que soit la solution choisie, la responsabilité juridique reste celle du dirigeant.
Faut-il un DUERP par établissement ?
Oui, si votre entreprise dispose de plusieurs établissements avec des activités différentes, chaque établissement doit avoir son propre DUERP adapté à ses risques spécifiques. En revanche, si plusieurs sites ont des activités identiques, un DUERP unique peut suffire en distinguant les unités de travail par site.
Le DUERP doit-il être validé par un organisme officiel ?
Non, aucune validation ou homologation par un organisme externe n’est requise. Le DUERP est élaboré sous la responsabilité de l’employeur et doit simplement être conforme aux exigences du Code du travail. Il doit être transmis au service de santé au travail et présenté au CSE, mais ces acteurs ne le « valident » pas formellement.
Que risque-t-on si le DUERP n’est pas à jour après un accident du travail ?
En cas d’accident du travail, un DUERP obsolète ou incomplet peut entraîner la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Cela signifie que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Les conséquences financières peuvent être très lourdes : majoration de la rente, indemnisation complémentaire, remboursement des frais par l’employeur.
Comment intégrer le télétravail dans le DUERP ?
Le télétravail doit être considéré comme une unité de travail spécifique. Les risques à évaluer incluent : isolement, charge mentale, articulation vie professionnelle/vie personnelle, ergonomie du poste à domicile, risques électriques, risques liés aux écrans. L’employeur doit définir des mesures de prévention adaptées (équipement ergonomique, droit à la déconnexion, entretiens réguliers).
Combien de temps faut-il pour créer un DUERP ?
Le temps nécessaire dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise. Pour une TPE de 5 à 10 salariés avec une activité simple, comptez 1 à 2 jours avec un outil adapté. Pour une PME de 50 salariés avec plusieurs métiers, prévoyez 1 à 2 semaines incluant les observations de terrain, les entretiens et la formalisation. L’accompagnement par un consultant peut accélérer le processus.
Chiffres Clés
📊 1 297 décès au travail en 2024, soit 3 morts par jour (Source : Branche AT-MP de la Sécurité sociale, 2025)
💡 668 510 accidents du travail déclarés en France en 2023 (Source : DARES, Ministère du Travail, 2024)
⚖️ 7 500 € d’amende maximum pour une personne morale en cas d’absence de DUERP (15 000 € en cas de récidive)
📅 40 ans de conservation obligatoire pour toutes les versions du DUERP depuis 2022
🔄 Mise à jour annuelle obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus depuis 2022
👥 26% d’augmentation des accidents du travail impliquant des femmes depuis 2001 (Source : Rapport AT-MP 2024)
⚠️ Plus de 50% des accidents mortels chez les moins de 25 ans surviennent durant leur première année d’exercice
Conclusion
Le DUERP n’est pas qu’une contrainte administrative : c’est un outil stratégique au service de la performance et du bien-être de votre entreprise. En identifiant les risques, en les évaluant et en planifiant des actions concrètes, vous protégez vos collaborateurs, réduisez l’absentéisme, améliorez la productivité et sécurisez juridiquement votre organisation.
Face à la hausse continue de la mortalité au travail et des accidents graves, l’engagement des dirigeants dans une démarche de prévention structurée devient indispensable. En 2026, les entreprises qui font du DUERP un document vivant, régulièrement mis à jour et réellement exploité, se distinguent par leur responsabilité sociale et leur attractivité employeur.
N’attendez pas un contrôle de l’inspection du travail ou un accident grave pour agir. Prenez dès aujourd’hui le temps d’évaluer vos risques professionnels, d’impliquer vos équipes et de mettre en place les mesures de protection nécessaires. Votre DUERP est le reflet de votre engagement envers la santé et la sécurité de ceux qui font vivre votre entreprise au quotidien.
